CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PACHAA – pachaa.fr
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
La société PACHAA
Entreprise individuelle
Siège social : Les Petits Breuzons 03240 Cressanges
SIRET :992 981 175 00019
Email : contact@pachaa.fr
Téléphone : 07 72 03 04 04
Ci-après dénommée « PACHAA ».
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre PACHAA et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») via le site internet pachaa.fr.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de mobilier et d’objets de décoration.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site pachaa.fr au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée.
Les photographies, visuels et mises en situation sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
PACHAA s’attache à présenter des produits fidèles à la réalité, toutefois de légères variations (teinte, texture, dimensions) peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal ou naturel de certains matériaux.
4. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
un remboursement intégral
un échange
un délai supplémentaire de livraison
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
PACHAA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande selon le processus prévu sur le site.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
PACHAA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
litige existant avec le Client
non-paiement total ou partiel
suspicion de fraude
7. PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire
virement bancaire
apple pay
Les transactions sont sécurisées conformément aux standards en vigueur.
8. LIVRAISON
8.1 Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
8.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :
la nature du produit
la destination
les contraintes logistiques
PACHAA s’engage à informer le Client en cas de retard significatif.
8.3 Réception des produits
À réception, le Client est tenu de vérifier l’état du colis et du produit.
En cas d’anomalie (produit endommagé, manquant, colis détérioré), le Client doit :
émettre des réserves précises auprès du transporteur
et contacter PACHAA dans un délai de 48 heures
À défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client doit notifier sa décision par email à : contact@pachaa.fr
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés
aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les produits doivent être retournés :
dans leur état d’origine
complets
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut ou erreur imputable à PACHAA.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et vérification du produit retourné.
11. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient :
de la garantie légale de conformité
de la garantie contre les vices cachés
En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
12. RESPONSABILITÉ
PACHAA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation du produit
d’un usage non conforme aux recommandations
La responsabilité de PACHAA ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site pachaa.fr (textes, visuels, logos, identité graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit :
d’accès
de rectification
de suppression
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@pachaa.fr
15. MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PACHAA, sauf disposition légale contraire.
17. ACCEPTATION
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.